Derniers blogs classer sous le tag : tribunal-correctionnel
11:13:00 on octobre 27, 2009 |
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gabrielle | Tags: bande-organis, car-elle, celebrity-center, librairie-scientologue, paris, sel, toute-cadre, tribunal-correctionnel, une-amende
PARIS – Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi l’association spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Center à une amende de 400.000 euros et la librairie scientologue SEL à 200.000 euros pour “escroquerie en bande organisée”. Le tribunal n’a pas demandé l’arrêt de poursuite de l’activité “car elle risquerait de se poursuivre en dehors de toute cadre légal”.
Lire la suite de la source originale :Â
L’Eglise de Scientologie condamné à des amendes pour escroquerie
11:01:00 on octobre 27, 2009 |
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gorapat | Tags: les-deux, mais-lui, paris, poursuivre-son, scientologie, structures-fran, tribunal-correctionnel, une-amende
PARIS (Reuters) – Le tribunal correctionnel de Paris a condamné les deux principales structures françaises de l’Eglise de Scientologie à une amende totale de 600.000 euros mais lui a permis de poursuivre son activité.
Lire le l’original :
La Scientologie condamnée mais pas interdite d’activité
10:10:00 on octobre 27, 2009 |
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jansegers | Tags: dans, deux-ans, girard, jour-dans, mardi-par, marseille, mentaires-pour, michel, pas-avoir, prison-ferme, qui-lui, tribunal-correctionnel, une-interdiction
MARSEILLE – François Girard, dit “le blond”, commanditaire de l’assassinat du juge Michel en 1981, a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Marseille à deux ans de prison ferme supplémentaires pour ne pas avoir respecté une interdiction de séjour dans les Bouches-du-Rhône qui lui avait été notifiée en 1989.
Continuer la lecture ici :Â
Deux ans de prison supplémentaires pour le commanditaire de l’assassinat du juge Michel
